Politique de confidentialité site internet
1. Objet de la politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité vise à informer les visiteurs du site de Loire Industrie sur la
manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
2. Rôle de Loire Industrie
En tant que responsable de traitement Loire Industrie détermine les finalités et les moyens du
traitement de vos données personnelles collectées via ce site.
3. Collecte des données personnelles
Les données personnelles peuvent être collectées :
– Directement via des formulaires : par exemple, lors de l’inscription à une newsletter, de la
demande de devis ou de la prise de rendez-vous.
– Indirectement via des cookies : ces derniers permettent de collecter des données de
navigation à des fins statistiques.
4. Finalités et durée de conservation des données personnelles
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements pour lesquels Loire Industrie est
susceptible d’utiliser vos données personnelles.
5. Destinataires des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de
destinataires suivantes, dans le respect de la réglementation applicable :
– Au sein de Loire Industrie (destinataires internes)
Vos Données personnelles sont traitées par les membres du personnel habilités de Loire
Industrie
– Hors Loire Industrie (destinataires externes)
Plusieurs catégories de tiers listés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données
personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises.
– Prestataires informatiques : nous faisons appel à des sous-traitants pour l’hébergement
et la maintenance du site internet.
Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent
contractuellement à mettre en œuvre un niveau de protection équivalent au nôtres et conforme à
la Réglementation.
– Cas particulier de partage des données :
Loire Industrie s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :
1. Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données
personnelles avec des tiers,
2. Le partage de vos Données personnelles avec ce tiers est nécessaire à la
fourniture des produits ou services sollicités,
3. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que les Données lui
soient transmises.
6. Transfert hors UE
A ce jour, nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, nous vous informons
que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à
soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels
transferts s’effectuent à destination :
– Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de
protection adéquat ;
– Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis
notamment en étant encadré par les clauses contractuelles types de la Commission
européenne dont la CNIL a reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de
protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
7. Vos droits sur vos données
a) Droit d’accès
Vous pouvez demander et obtenir des informations sur les données personnelles que nous
détenons à votre sujet.
b) Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes ou
incomplètes.
c) Droit à l’effacement
Aussi appelé « droit à l’oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données
personnelles sauf si les données doivent être conservées :
– Pour respecter une obligation légale,
– À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
d) Droit de limitation du traitement
Ce droit vous permet de demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles dans
certaines circonstances :
– Vous avez demandé la rectification de vos données, le traitement peut alors être limité le
temps d’opérer les vérifications nécessaires ;
– Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données ;
– Le responsable de traitement n’a plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont
nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
– Vous vous êtes opposés au traitement et nous vérifions si les motifs légitimes poursuivis
prévalent sur vos motifs.
e) Droit à la portabilité des données
Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine,
et de les transférer afin de les transférer à une autre organisation.
f) Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs
légitimes, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement.
Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement.
Vous pouvez à tout moment le retirer.
Politique de confidentialité site internet
Tous droits réservés – Mission RGPD 2024
g) Droit de faire une réclamation à la CNIL
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de
contrôle (www.cnil.fr).
8. Modalités d’Exercice de vos droits
Vous pouvez adresser vos demandes grâce aux moyens suivants :
– Adresse postale : Loire Industrie, ZI Le Clos Marquet 42400 Saint-Chamond
– Adresse e-mail : data.privacy@loire-industrie.fr ou Formulaire Demande de droit
Loire Industrie dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de
votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre
demande et du nombre de demandes qui nous sont faites ; dans ce cas vous en serez informé.
9. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.
Date de dernière mise à jour : 28/11/2024.
